Les bonnes pratiques en matière de laïcité dans l’Enseignement supérieur et la recherche

Le groupe de travail Laïcité de la commission Égalité Diversité a mis en place une FAQ pour répondre aux questions pratiques les plus fréquemment posées dans l’enseignement supérieur et la recherche.

Un enseignant est-il libre d’exprimer sa croyance religieuse ?

Non, un enseignant, en tant que fonctionnaire, ne peut arborer des tenues vestimentaires qui s’assimileraient à des actes de prosélytisme ou à la manifestation ostensible d’une appartenance religieuse, ni tenir des propos constituant des marques de prosélytisme.

Ce principe s’applique à l’ensemble des agents publics œuvrant dans les établissements d’enseignement supérieur ,qu’ils soient ou non en contact avec les usagers.

Un enseignant peut-il porter un signe religieux distinctif ?

De manière générale, le principe de laïcité interdit non seulement aux enseignants, mais encore à l'ensemble des agents du service de l'enseignement public, le droit de manifester leurs croyances religieuses (Conseil d'Etat, 3 mai 2000, Mlle Marteaux, Rec - p. 169). Le port d'un signe marquant l'appartenance à une religion est donc constitutif d'un manquement aux obligations du droit de la fonction publique.

Un étudiant est-il libre d’afficher sa conviction religieuse ?

Oui, cependant ce droit n’est pas absolu, il est limité :
 

• d’une part par l’interdiction de commettre des actes de prosélytisme (incitation au port de signes d’appartenance religieuse, perturbation des enseignements, provocations, propagande, utilisation de livres religieux ou d’un tapis de prière durant un examen…),
• d'autre part par les contraintes d’hygiène et de sécurité.

Un enseignant est-il libre de refuser de faire cours à un(e) étudiant(e) en raison de sa religion ?

Non. Le refus d’enseigner à un(e) étudiant(e) en raison de signes religieux est discriminatoire.

Ce principe n’est pas absolu : le refus d’enseigner peut être motivé lors de certains enseignements comportant  des contraintes particulières d’hygiène et de sécurité. 

Un étudiant peut-il récuser un enseignant ou un encadrant en raison de son sexe/sa religion ?

Non ; un(e) étudiant(e) ne peut pas remettre en cause la mixité des enseignements ou de l’encadrement. Il ne peut pas non plus refuser de prendre part aux exercices pratiques que comporte la formation au motif que ceux-ci iraient à l’encontre de ses convictions.

De même, un étudiant ou une étudiante ne peut récuser un examinateur ou une examinatrice au nom de la séparation des sexes soi-disant prônée par sa religion, cette situation étant en outre susceptible d’entraîner des poursuites devant la section disciplinaire du conseil académique, et devant les juridictions ordinaires, civiles et pénales.

Des étudiants peuvent-ils demander l’aménagement des dates des examens ou des cours pour des raisons religieuses ?

Non. Les établissements essaient, dans la mesure du possible, de tenir compte des dates des principales fêtes religieuses pour l’organisation des examens, mais ne sont en aucun cas tenus de répondre aux revendications des groupes religieux dans ce domaine.

Les examens oraux, organisés sur plusieurs jours, peuvent, eux, faire l’objet d’une plus grande souplesse, cette décision restant à la discrétion de l’enseignant dont relèvent les épreuves.

Est-ce que le directeur de l'école peut interdire à des listes se réclamant du soutien de certains mouvements religieux de présenter des candidats aux élections des représentants étudiants aux élections universitaires ?

Non, tant que ces listes n’ont pas fait l’objet d’une interdiction ou d’une dissolution pour infraction à la législation.

Comment déterminer les conditions d’attribution de locaux à des associations ?

Les associations ayant des élus aux conseils centraux doivent être traitées de façon identique. Par ailleurs, il convient de déterminer de manière claire les critères qui déterminent l’attribution de locaux à des associations ; en particulier, une convention interdira clairement l’utilisation des locaux à des fins de prosélytisme religieux.

Qu'en est-il des références religieuses dans un mémoire d’étudiant (thèse ou rapport) ?

Non, pas de référence religieuse dans le corps du texte.     

Oui, l’étudiant est libre d’inclure des références religieuses dans une page de « remerciements ».

Sources :

• CPU mars 2015
• CPU 2004
• CPU septembre 2015