Droit de la mer et des énergies marines renouvelables

Objectifs

  • Connaître les bases de la réglementation en vigueur dans le domaine du droit de la mer et des énergies marines renouvelables
  • Identifier les enjeux liés à la sécurité, la sûreté, et l’assurance des systèmes

Public

  • Tout ingénieur (chef de projet, bureau d’étude, …),
  • technicien supérieur,
  • cadre commercial,
  • logistique, qualité …

Tarif

  • 950 € *
  • 20 participants maximum

*remises pratiquées et modalités de financement possibles disponibles sur demande

Programme du module

Implantation des EMR le cadre juridique international

  • Droit international maritime
  • convention de Montego Bay
  • zonage (ZEE, DPM, mer territoriale…)
  • réglementation associée aux zonages maritimes

Droit des EMR en France et évolutions récentes

  • Analyse des processus de concession et d'autorisation des projets en France
  • évolutions législatives récentes

Les enjeux de l'assurance des systèmes EMR

  • Rôles des différents acteurs
  • description des principales assurances dans un projet
  • comment convaincre les assureurs

Sécurité et sûreté de la navigation et des installations offshore

  • Enjeux liés à la sécurisation d'un parc éolien
  • sécurisation de l'espace par une gestion et un contrôle du trafic
  • balisage et surveillance
  • plan d'urgence
Publié le 12 juin 2024 Mis à jour le 19 juin 2024