Qu'est-ce qu'un bilan carbone ?

Description de l'image - Schéma bilan carbone

Les gaz à effet de serre :

• CH4
• CF4
• CO2
• H2O
• C2H2F4
• SF6
• NO2
• R404a

Les gaz à effet de serre sont générés par les émissions en amont, les sources détenues ou contrôlées et les émission aval.

Émissions "amont"

Scope 3 : autre émissions indirectes

• Bien loués
• Transport de marchandises
• Déplacements domicile-travail
• Déplacements professionnels
• Achats de produits et services
• Énergie hors scope 1 et 2
• Immobilisations (bâtiments)

Scope 2 : émissions indirectes liées à l'énergie

• Vapeur chaleur
• Électricité

Sources détenus ou contrôlées

Scope 1 : émissions directes

• Procédés hors énergie
• Sources fixes
• Sources mobiles
• Biomasse

  Émissions "aval"

Scope 3 : autres émissions indirectes

• Biens loués
• Déchets
• Franchises
• Fin de vie des produits
• Transport clients et visiteurs
• Transport de marchandises
• Utilisation des produits
• Investissements

Qu'est-ce qu'un bilan carbone ?

Il s'agit d'une évaluation de la quantité de gaz à effet de serre (GES) émise (ou captée) dans l'atmosphère sur une année par les activités d'une organisation ou d'un territoire. Ainsi, le CO₂ n'est qu'un des nombreux gaz pris en compte : méthane, fluides, frigorigènes, protoxyde d'azote...

Méthodologie

Le bilan carbone est un outil développé par l’Agence l'Environnement de la Maitrise de l’Énergie (ADEME). Au préalable, il est nécessaire de délimiter son étendue :

 

• Définir le périmètre organisationnel : quelles parties de l'organisation sont concernées ?
• Définir le périmètre opérationnel : quelles sont les émissions prises en compte ?
• Fixer des facteurs d'émissions ou des ratios monétaires : détermine la masse de CO2, équivalente aux émissions de GES liées à une activité, à des montants d'achats.

Cadre légal

D'après le décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022 un bilan règlementaire d'émissions des GES est obligatoire pour les services de l'Etat, les personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés en outre-mer ; les personnes morales de droit public de plus de 250 personnes ; les collectivités territoriales et leurs groupements. Le bilan complet (scopes 1, 2 et 3) est obligatoire depuis le 1er janvier 2023
En cas de manquement la structure est passible d'une amende de 10 000 euros (contre 1 500 euros précédemment).

Plus d'informations sur le périmètre du bilan GES et les sanctions applicables : https://www.citepa.org/fr/2022_08_a02/

Évolution du bilan carbone de Centrale Nantes de 2018 à 2022

Évolution des scopes 1 et 2

Évolution du bilan carbone de Centrale Nantes : scopes 1 et 2 (en valeur tCO2eq)

Nom du thème	2018	2019	2020	2021	2022
Scope1 Espaces verts	-9	-9	-9	-9	-9
Scope 1 Émissions directes	98	98	47	84	64
Scope 2 Émissions indirectes liées à l'énergie	392	392	340	342	299

 Évolution du scope 3

 

Évolution du bilan carbone de Centrale Nantes : scope 3 (en valeur tCO2eq)

Nom du thème	2018	2019	2020	2021	2022
Produits et services	3811	3867	2445	2443	3442
Déplacements	1730	1730	2445	2443	3442
Constructions	929	929	974	931	1319
Alimentation	653	653	653	653	653
Vie associative	300	300	0	0	172