Qu'est-ce qu'un bilan carbone ?

Schéma Bilan Carbone

Qu'est-ce qu'un bilan carbone ?

Il s'agit d'une évaluation de la quantité de gaz à effet de serre (GES) émise (ou captée) dans l'atmosphère sur une année par les activités d'une organisation ou d'un territoire. Ainsi, le CO2 n'est qu'un des nombreux gaz pris en compte : méthane, fluides, frigorigènes, protoxyde d'azote...

Méthodologie

Le bilan carbone est un outil développé par l’Agence l'Environnement de la Maitrise de l’Énergie (ADEME). Au préalable, il est nécessaire de délimiter son étendue :
 
  • Définir le périmètre organisationnel : quelles parties de l'organisation sont concernées ?
  • Définir le périmètre opérationnel : quelles sont les émissions prises en compte ?
  • Fixer des facteurs d'émissions ou des ratios monétaires : détermine la masse de CO2, équivalente aux émissions de GES liées à une activité, à des montants d'achats.
Schéma d'un bilan carbone : les données de l'activité et les facteurs d'émissions permettent d'obtenir la masse CO2 équivalente

Cadre légal

D'après le décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022 un bilan règlementaire d'émissions des GES est obligatoire pour les services de l'Etat, les personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés en outre-mer ; les personnes morales de droit public de plus de 250 personnes ; les collectivités territoriales et leurs groupements. Le bilan complet (scopes 1, 2 et 3) est obligatoire depuis le 1er janvier 2023
En cas de manquement la structure est passible d'une amende de 10 000 euros (contre 1 500 euros précédemment).

Plus d'informations sur le périmètre du bilan GES et les sanctions applicables : https://www.citepa.org/fr/2022_08_a02/

Évolution du bilan carbone de Centrale Nantes de 2018 à 2022

Évolution des scopes 1 et 2

Évolution du bilan carbone de Centrale Nantes, scopes 1 et 2
Évolution du bilan carbone de Centrale Nantes : scopes 1 et 2 (en valeur tCO2eq)
Nom du thème 2018 2019 2020 2021 2022
Scope1 Espaces verts -9 -9 -9 -9 -9
Scope 1 Émissions directes 98 98 47 84 64
Scope 2 Émissions indirectes liées à l'énergie 392 392 340 342 299

 Évolution du scope 3

Évolution du bilan carbone de Centrale Nantes, scope 3  
Évolution du bilan carbone de Centrale Nantes : scope 3 (en valeur tCO2eq)
Nom du thème 2018 2019 2020 2021 2022
Produits et services 3811 3867 2445 2443 3442
Déplacements 1730 1730 2445 2443 3442
Constructions 929 929 974 931 1319
Alimentation 653 653 653 653 653
Vie associative 300 300 0 0 172
Publié le 31 janvier 2024 Mis à jour le 5 juin 2024